Données personnelles

Politique de confidentialité

Le cabinet traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Alexis Guillaume, 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg.
Contact : alexis.guillaume@barreau.lu

2. Données collectées

Selon le contexte, le cabinet peut collecter :

  • les données d'identification que vous transmettez volontairement par courriel ou par téléphone (nom, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
  • les informations relatives à votre situation que vous choisissez d'exposer au cabinet ;
  • les données nécessaires à la gestion d'un dossier confié au cabinet ;
  • les données techniques de connexion strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
  • Exécuter une mission confiée — exécution du contrat de prestation juridique (art. 6.1.b RGPD).
  • Respecter les obligations légales du cabinet — notamment en matière de lutte contre le blanchiment et d'archivage (art. 6.1.c RGPD).
  • Assurer la sécurité du site — intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f RGPD).

4. Vérification préalable de conflit d'intérêts

Avant d'accepter un dossier, le cabinet doit vérifier l'absence de conflit d'intérêts. Cette vérification suppose l'enregistrement du nom des parties concernées, y compris lorsque la demande n'aboutit pas.

5. Destinataires

Les données sont traitées par le cabinet et, le cas échéant, par le personnel placé sous sa responsabilité, tenu au secret professionnel. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à votre dossier, aux juridictions, aux confrères adverses, aux huissiers, experts ou autorités compétentes.

L'hébergeur du site, Hostinger International Limited (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre), intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur la base d'un accord de sous-traitance. Son accès se limite aux données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Il n'a accès à aucune correspondance : le site ne comporte aucun formulaire, et les courriels que vous adressez au cabinet ne transitent pas par lui. Les serveurs sont situés en France.

Le cabinet ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle et n'en transmet aucune à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

  • Demandes sans suite : conservation limitée à la durée nécessaire au traitement, puis suppression, sous réserve des données de conflit d'intérêts.
  • Dossiers traités : 5 ans à compter de la clôture du dossier, durée retenue au regard des délais de prescription applicables à la responsabilité professionnelle. Les pièces restituables sont rendues au client à la clôture.
  • Données comptables : 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables au Luxembourg.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de alexis.guillaume@barreau.lu.

Leur exercice peut être limité lorsque les données sont couvertes par le secret professionnel ou nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

8. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux — cnpd.public.lu.

9. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité, et n'utilise aucun traceur tiers au chargement.

Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une connexion à un serveur tiers susceptible d'enregistrer votre adresse IP. Pour supprimer ce transfert, les polices peuvent être hébergées directement sur le serveur du cabinet (voir la note technique du site).

10. Plan d'accès

La page de contact propose un plan d'accès fourni par Google Maps. Il n'est pas chargé automatiquement : tant que vous ne cliquez pas sur « Afficher le plan », aucune donnée n'est transmise à Google. Si vous l'affichez, Google est susceptible de recevoir votre adresse IP et de déposer ses propres cookies, conformément à sa politique de confidentialité.

11. Caractère obligatoire des données

Le site ne comporte aucun formulaire : la prise de contact se fait par courriel ou par téléphone, directement auprès du cabinet et sans intermédiaire technique. Vous restez donc maître des informations que vous transmettez.

Pour qu'une demande puisse être traitée, le cabinet doit au minimum disposer de votre nom, d'un moyen de vous répondre et d'une description de la situation. À défaut, il ne peut ni apprécier celle-ci, ni vérifier l'absence de conflit d'intérêts.

Lorsqu'un dossier est confié au cabinet, la communication de certaines données devient une nécessité contractuelle et, pour les données d'identification, une obligation légale au titre de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment.

12. Transferts hors de l'Union européenne

Deux éléments du site font appel à des services fournis par Google LLC, établi aux États-Unis : les polices de caractères, chargées à l'ouverture des pages, et le plan d'accès, chargé uniquement si vous cliquez pour l'afficher. Ces appels transmettent votre adresse IP à Google.

Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 concernant le cadre de protection des données UE–États-Unis, Google LLC figurant parmi les organisations certifiées.

Aucune donnée relative à un dossier n'est transférée hors de l'Union européenne. Les polices peuvent être hébergées sur le serveur du cabinet afin de supprimer le transfert lié à leur chargement.

13. Absence de décision automatisée

Le cabinet ne met en œuvre aucune prise de décision automatisée, aucun profilage et aucun classement algorithmique des demandes reçues. Chaque demande est lue et appréciée par un avocat.

14. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé. Les échanges via le site sont chiffrés (HTTPS).

Le courriel n'étant pas un moyen de communication sûr par nature, le cabinet vous invite à ne pas transmettre de pièces sensibles avant qu'un canal approprié n'ait été convenu.

15. Modification

La présente politique peut être modifiée. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 19 août 2026.