Domaines d'intervention
Avocat en droit administratif
à Luxembourg
Recours administratifs, autorisations, séjour, Tribunal administratif
Le cabinet intervient en droit administratif au Luxembourg pour contester les décisions prises par les administrations et autorités publiques : refus, sanctions, autorisations administratives, questions de séjour et d'établissement.
Selon la situation, le cabinet introduit les recours gracieux ou contentieux appropriés et représente ses clients devant les juridictions administratives.
Une décision administrative étant fréquemment assortie d'un délai de recours, sa date de notification doit être vérifiée dès le premier examen du dossier.
Situations
Situations dans lesquelles
le cabinet intervient
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Recours administratif
Le recours gracieux, adressé à l'autorité qui a statué, précède ou accompagne le recours contentieux. Son introduction obéit à des règles de délai qu'il convient de maîtriser.
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Décisions de refus
Un refus doit être motivé. L'insuffisance ou l'erreur de motivation constitue fréquemment le premier moyen de contestation.
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Autorisations administratives
Autorisation d'établissement, de bâtir, d'exploitation : le cabinet intervient tant au stade de la demande qu'à celui de la contestation d'un refus ou d'un retrait.
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Sanctions administratives
Amendes, retraits, suspensions et interdictions prononcés par une autorité publique sont contestables devant le juge administratif.
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Séjour
Refus, retrait ou non-renouvellement d'un titre de séjour, décision de retour : ces décisions sont assorties de délais de recours brefs, dont le point de départ doit être établi sans attendre.
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Établissement
Le cabinet accompagne les personnes et les entreprises dans les démarches relatives à leur établissement au Luxembourg et dans la contestation des décisions qui y font obstacle.
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Contentieux devant les juridictions administratives
Le cabinet représente ses clients devant le Tribunal administratif et, le cas échéant, devant la Cour administrative.
Contact
Un dossier à soumettre ?
Exposez votre situation en quelques lignes. Le cabinet prendra contact avec vous afin d'organiser un premier échange.
Un délai est en cours ?
Si vous avez reçu une décision administrative, un refus, une sanction ou tout autre acte comportant un délai de recours, sa date de notification doit être communiquée au cabinet dès le premier contact.
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