Domaines d'intervention
Avocat en recouvrement
de créances à Luxembourg
Mise en demeure, ordonnance de paiement, saisies, exécution
Le cabinet accompagne entreprises et particuliers dans le recouvrement de créances au Luxembourg, depuis la première mise en demeure jusqu'aux mesures judiciaires et d'exécution nécessaires au paiement.
Factures impayées, créances contractuelles ou sommes demeurées dues : selon la nature et le montant de la créance, différentes procédures peuvent permettre d'obtenir une décision, notamment par la voie de l'ordonnance conditionnelle de paiement.
Lorsqu'un titre exécutoire existe déjà, le cabinet assiste également ses clients dans les démarches nécessaires à son exécution.
Situations
Situations dans lesquelles
le cabinet intervient
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Mise en demeure
La mise en demeure ouvre le dossier et fait courir les intérêts de retard. Correctement rédigée, elle suffit dans un nombre appréciable de situations à obtenir le paiement sans procédure.
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Facture impayée
Une facture se recouvre d'autant mieux qu'elle est récente et documentée. Bon de commande, preuve de livraison et échanges avec le débiteur constituent le socle du dossier.
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Ordonnance conditionnelle de paiement
Pour les créances certaines, liquides et exigibles, cette voie permet d'obtenir une décision dans des délais généralement plus courts qu'une procédure ordinaire.
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Obtention d'un titre
Lorsque la créance est contestée, elle doit être établie devant la juridiction compétente avant toute mesure d'exécution. Le cabinet en assure la démonstration.
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Saisies
Saisie-arrêt entre les mains d'un tiers, saisie mobilière ou immobilière : le choix de la mesure dépend de ce que l'on sait du patrimoine du débiteur.
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Exécution forcée
Une décision favorable ne vaut que par son exécution. Le cabinet conduit les démarches nécessaires jusqu'au règlement effectif des sommes dues.
Contact
Un dossier à soumettre ?
Exposez votre situation en quelques lignes. Le cabinet prendra contact avec vous afin d'organiser un premier échange.
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