Domaines d'intervention

Avocat en contentieux civil
et commercial à Luxembourg

Contrats, responsabilité, litiges commerciaux, mesures d'urgence

Le cabinet intervient en contentieux civil et commercial au Luxembourg, dans les litiges opposant des particuliers, des sociétés ou des partenaires liés par un contrat.

La matière recouvre l'inexécution d'un engagement, la mise en cause d'une responsabilité comme la rupture d'une relation d'affaires. Chaque dossier suppose d'établir les faits, de réunir la preuve et d'apprécier ce qu'une juridiction pourra en retenir.

Le cabinet représente ses clients devant les juridictions civiles et commerciales et sollicite, lorsque la situation le commande, les mesures provisoires nécessaires à la préservation de leurs droits.

Situations

Situations dans lesquelles
le cabinet intervient

  • Inexécution contractuelle

    Lorsqu'une partie n'exécute pas ses obligations, ou les exécute imparfaitement, plusieurs voies existent : exiger l'exécution, obtenir des dommages et intérêts, ou mettre fin au contrat. Le cabinet examine laquelle sert le mieux les intérêts en présence.

  • Responsabilité contractuelle

    La mise en cause d'un cocontractant suppose d'établir la faute, le dommage et le lien qui les unit. Le cabinet construit cette démonstration à partir des pièces du dossier et des stipulations du contrat, clauses limitatives comprises.

  • Responsabilité civile

    En dehors de tout contrat, un dommage causé par la faute, la négligence ou l'imprudence d'un tiers ouvre droit à réparation. Le cabinet assiste tant la personne qui réclame l'indemnisation que celle dont la responsabilité est recherchée.

  • Résiliation et résolution des contrats

    Rompre un contrat obéit à des conditions précises, souvent fixées par le contrat lui-même. Une rupture mal engagée expose son auteur à devoir réparer le préjudice qu'il a causé : le cabinet en vérifie le fondement avant toute notification.

  • Litiges commerciaux

    Rupture de relations établies, désaccord sur la qualité d'une prestation, concurrence déloyale, différend entre fournisseur et distributeur : le cabinet intervient dans les contentieux nés de la vie des affaires.

  • Conflits entre sociétés

    Lorsque le désaccord oppose deux sociétés, l'enjeu dépasse fréquemment la seule somme réclamée. Le cabinet apprécie l'intérêt d'une solution négociée au regard de ce que la poursuite du litige coûterait à la relation commerciale.

  • Créances et sommes dues

    Une créance contestée relève du contentieux avant de relever du recouvrement. Le cabinet établit d'abord son bien-fondé, puis met en œuvre la procédure adaptée à son montant et à sa nature.

  • Représentation devant les juridictions

    Le cabinet représente ses clients devant les juridictions civiles et commerciales luxembourgeoises, en première instance comme dans l'exercice des voies de recours.

Contact

Un dossier à soumettre ?

Exposez votre situation en quelques lignes. Le cabinet prendra contact avec vous afin d'organiser un premier échange.

Un délai est en cours ?

Si vous avez reçu une assignation, une mise en demeure, une sommation ou tout autre acte comportant un délai, sa date de réception doit être communiquée au cabinet dès le premier contact.


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